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5 questions à propos de la formation continue obligatoire de la RBQ

1 . Qui doit suivre la formation continue obligatoire ?

Les répondants visés sont les répondants en exécution de travaux pour au moins une des sous-catégories de licence suivantes :

Bâtiment

1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I

1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II

1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments

1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre

Chauffage

15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé

15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel

15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

15.3 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile

15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique

15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Plomberie

15.5 – Entrepreneur en plomberie

15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Électricité

16 – Entrepreneur en électricité

Les constructeurs-propriétaires et les entreprises hors Québec sont exclus.

2. Quelle est la durée minimale d’heures de formation requise ?

Avant chaque période de 2 ans, vous recevrez une lettre indiquant les heures de formation à effectuer par sous-catégorie et la date limite pour nous les déclarer. Ces informations se trouvent aussi dans le dossier de formation continue des entreprises pour lesquelles vous êtes répondant sur le site de la RBQ.

Tout dépend de vos sous-catégories

Les formations que vous suivez doivent être en lien avec vos sous-catégories. En plus de ces formations, vous devrez peut-être aussi suivre des formations au choix (qui ne sont pas nécessairement en lien avec vos sous-catégories) pour atteindre un minimum de 16 heures.

3. Où puis-je rechercher les formations disponibles ?

Les formations que vous suivez doivent être reconnues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

L’ACRY offre plusieurs formations continues obligatoires reconnues. Visitez nos formations pour connaître toutes les formations offertes par notre association. Sinon, toutes les formations reconnues sont regroupées dans le Répertoire de la formation continue sur le site de la RBQ.

4. Quelle est la procédure de déclaration des heures de formation ?

Après avoir suivi vos formations, vous devez déclarer les heures effectuées. C’est la seule façon de prouver que vous avez bel et bien suivi vos formations. Vous avez jusqu’à la fin de la période de 2 ans pour le faire. Pour déclarer vos heures, vous devez vous connecter sur le site de la RBQ au dossier de formation continue de l’entreprise pour laquelle vous êtes répondant.

Surplus d’heures

Si vous avez suivi et déclaré plus d’heures de formation que le nombre exigé durant une période de 2 ans, un maximum de 4 heures sera conservé dans votre dossier pour la prochaine période.

5. Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration des heures de formation avant la date limite ?

Si vous ne déclarez pas vos heures de formation avant la date limite, vous perdrez vos qualifications et n’aurez plus le droit d’agir à titre de répondant. L’entreprise pourrait alors perdre le droit de faire les travaux liés à votre sous-catégorie et même perdre sa licence.

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Date limite : 31 mars 2024