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Les obligations légales d’une entreprise de construction

Information générale

Atelier

Code : #5803-1709-F018
Titre :
 Les obligations légales d’une entreprise de construction
Durée : 5 heures
Reconnue pour : Formation au choix
Déroulement de l’atelier : L’atelier se déroule en présentiel.

Objectif

En plus de devoir investir temps et argent, de nombreuses questions légales sont susceptibles de surgir dans l’esprit des entrepreneurs. L’atelier englobe de façon général la législation des affaires pour une entreprise.

 

Partie 1

Comprendre les formes juridiques des entreprises

  • Les avantages et les inconvénients

 

L’environnement légal de l’entreprise de construction :

  • L’enregistrement du nom de l’entreprise ;
  • Les Taxes de vente au Québec ;
  • Le code civil du Québec et les garanties ;
  • Définitions de l’industrie.

 

Partie 2

Les obligations des rapports gouvernementaux et organismes de contrôle

  • Revenu Québec ;
  • Receveur général du Canada ;
  • Commission de la construction du Québec (CCQ) ;
  • Commission de la santé et sécurité du travail (CNESST) ;
  • Déclaration au Registraire des entreprises du Québec (REQ) ;
  • Régie du bâtiment du Québec (RBQ).


Connaître les organismes de la construction

  • Commission de la construction du Québec (CCQ) ;
  • Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ;
  • ASP Construction ;
  • Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ).

Date(s)

Formation Terminée
Partie 1 – 24 janvier 2024
 | 10h à 12h (2h) | Formation en personne
120$ membre / 425$ non-membre

Formation Terminée
Partie 2 – 24 janvier 2024
 | 13h à 16h (3h) | Formation en personne
120$ membre / 425$ non-membre

Formation Terminée
Partie 1 – 28 février 2024
 | 10h à 12h (2h) | Formation en personne
120$ membre / 425$ non-membre

Formation Terminée
Partie 2 – 28 février 2024
 | 13h à 16h (3h) | Formation en personne
120$ membre / 425$ non-membre

Formation Terminée
Partie 1 – 27 mars 2024
 | 10h à 12h (2h) | Formation en personne
120$ membre / 425$ non-membre

Formation Terminée
Partie 2 – 27 mars 2024
 | 13h à 16h (3h) | Formation en personne
120$ membre / 425$ non-membre

Invitation
Réservé aux membres

Assemblée Générale Annuelle

27 MARS 2024 @ 18h00

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Formations Continues Obligatoires

Date limite : 31 mars 2024