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L'Entrepreneur et l'hypothèque légale

Formation au choix

Présentiel

L’Entrepreneur et l’hypothèque légale

#5803-1709-F030
Date de la formation
2024-10-24
Heures de la formation
13:00
à
16:00
Durée de la formation
3h
Prix de la formation
Membre : 200 $
Non-membre : 450 $

Objectif général :

  • Comprendre le fonctionnement et l’application de l’hypothèque légale de la construction dans le cadre des projets de construction.

Objectifs spécifiques :

  1. Expliquer les principes fondamentaux de l’hypothèque légale de la construction.
  2. Identifier les différentes parties prenantes impliquées dans une hypothèque légale de la construction.
  3. Analyser les conditions et les critères requis pour l’établissement d’une hypothèque légale.
  4. Examiner les procédures légales et administratives à suivre pour exercer ou contester une hypothèque légale.
  5. Évaluer les conséquences juridiques et financières de l’hypothèque légale pour les différents acteurs du projet de construction.

Formulaire d'inscription

Invitation
Réservé aux membres

Assemblée Générale Annuelle

27 MARS 2024 @ 18h00